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Ces mentions légales et CGV ont été mises à jour le 2 juillet 2018

I. Mentions légales

II. Conditions générales de vente

I. Mentions légales

J.J.G PARTENAIRES EURL est l’éditeur du site www.georgesg.com.

J.J.G PARTENAIRES EURL est une société par actions simplifiée au capital de 37 622,45 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro R.C.S Colmar TI 351 200 050 – N° de Gestion 2001 B2.

Son siège social est situé 16 Route d’Ungersheim – 68190 ENSISHEIM.

N° TVA intracommunautaire : FR33351200050.

Pour nous contacter : contact@georgesg.com– 03 89 81 09 77

Responsable de la publication : Mr Gaechter Jean-Jacques

Le site www.georgesg.com est hébergé par Microhost : PERSKIMEDIA Szkolna 28 Street 64-700 Smieszkowo, POLOGNE. Email de l’hébergeur : bok{at}microhost.pl

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés.

II. Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les termes conformément auxquels la société J.J.G PARTENAIRES fournit les articles (« Article(s) ») répertoriés sur le site Internet www.georgesg.com (ci-après dénommé le « Site ») aux clients (ci-après désigné le ou les « Client(s) ») et désignant toute personne physique majeure ayant la capacité de contracter et qui utilise le Site et passe des ordres d’achat (ci-après désigné la ou les « Commande(s) ») pour les Articles proposés sur le Site après avoir préalablement accepté les CGV. Elles sont conclues entre J.J.G PARTENAIRES et toute personne physique qui utilise les services proposés sur le site www.georgesg.com. Pour toute commande effectuée sur le site georgesg.com, le client doit préalablement accepter les CGV dans leur ensemble. Ainsi, à l’occasion de chaque commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour accepter les CGV et pour souscrire un contrat concernant les articles proposés à la vente sur le site www.georgesg.com.

Il convient pour le Client d’apporter toute la précaution nécessaire à la lecture des CGV.

Modifications des CGV

J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de modifier à tout moment, pour diverses raisons, les CGV, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.

En continuant d'utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV. Toutefois, chacune de vos commandes d’Articles sera régie par les modalités publiées sur le Site au moment de la Commande.

Articles

J.J.G PARTENAIRES présente les Articles proposés à la vente par le biais de fiches d’information disponibles sur le Site qui intègrent des photographies et des descriptions des Articles. Sur ces fiches d’informations sont indiquées le plus clairement possible les principales caractéristiques des Articles ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable.

J.J.G PARTENAIRES s’engage dans une politique de développement continu des produits afin de proposer le meilleur rapport qualité, design, prix. J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications des Articles proposés sur le Site et ce en tout temps et sans préavis. Les prix indiqués au moment de la Commande des Articles sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans le cas d’erreurs manifestes dans le prix affiché, J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit d’annuler la Commande. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de modifier les Articles proposés sur le Site, notamment selon des contraintes issues de ses fournisseurs. Les photographies ne sont présentées qu’à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel.

Prix

Les prix affichés sur le Site pour les Articles proposés sont applicables pour tout achat effectué sur le Site. Les prix des articles sont affichés en euros (€) et TTC, toutes taxes comprises (lorsque la TVA s’applique).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison ou tout frais supplémentaire. Ces frais sont également affichés sur la page récapitulative proposée avant la validation définitive de la Commande par le Client. Ils seront enfin affichés à la confirmation de la Commande. J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

En passant Commande sur le Site, le Client mandate J.J.G PARTENAIRES expressément pour réaliser ou faire réaliser, au nom du Client et pour son compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par la Commande et toutes les formalités. Toutefois, J.J.G PARTENAIRES ne prend pas en charge le paiement des droits et taxes à l’arrivée.

Ce mandat donné par le Client implique pour J.J.G PARTENAIRES de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des Articles commandés au sens de la réglementation douanière.

Commande

Le Client peut commander des Articles en suivant la procédure suivante :

a. Etape de la Commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet sur le site www.georgesg.com et traitées par la société J.J.G PARTENAIRES.

Le contenu détaillé de la Commande et le montant total de celle-ci sont affichés avant la validation de la Commande dans le panier virtuel afin que le Client puisse vérifier l’ordre d’achat qu’il s’apprête à valider.

La procédure de Commande mise en place permet au Client de corriger, modifier et de contrôler notamment toute erreur avant la transmission de la Commande. Il appartient donc au Client de prendre le temps de la relecture et de vérification de la Commande à chaque étape de son processus et de corriger toute erreur qu’il constaterait.

La confirmation de la Commande par le Client induit l’acception sans réserve des CGV et déclenche la formation du contrat. En conséquence, le Client reconnait et accepte qu’en passant Commande sur le Site, il s’engage notamment à payer les Articles commandés si nous acceptons la Commande et à respecter l’application des CGV.

b. Confirmation de la Commande par J.J.G PARTENAIRES

La commande et le paiement de celle-ci sont confirmés par l’envoi d’un Email au Client. Cet Email est envoyé dans les meilleurs délais par J.J.G PARTENAIRES.

Tout Article ne figurant pas dans l’Email de confirmation envoyé par J.J.G PARTENAIRES suite à la validation de la Commande ne fait pas partie du contrat. J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes. J.J.G PARTENAIRES se réserve également le droit de demander toute pièce justificative complémentaire estimée nécessaire dans le cadre de la Commande.

La commande ne sera définitive qu’à compter de l’envoi de confirmation de Commande envoyé par J.J.G PARTENAIRES et la vente des Articles ne sera constatée qu’après la réception par J.J.G PARTENAIRES du paiement intégral correspondant qui est réalisé par le Client. J.J.G PARTENAIRES archive les ordres d’achat, les factures ainsi que les différents échanges réalisés et pourra produire ces pièces comme preuve du contrat.

c. Conservation des documents

Pour toute Commande égale ou supérieur à 120 euros TTC, J.J.G PARTENAIRES s’engage à conserver les documents relatifs à la transaction pendant une durée de 10 ans. J.J.G PARTENAIRES garantit au Client l’accès à ces documents à tout moment.

d. Modification de la commande

La modification d’une Commande après sa confirmation est soumise à l'acceptation de J.J.G PARTENAIRES et doit s’effectuer en contactant le service client.

Les coordonnées du services client de J.J.G PARTENAIRES sont les suivantes : contact@georgesg.com.

Dans l’hypothèse où la demande de modification est acceptée, un email est envoyé au client indiquant les éventuels frais engendrés par la modification. Si la commande est déjà expédiée, aucune demande de modification ne pourra être prise en compte.

e. Annulation de la commande

Toute ou partie de la Commande peut être annulée.

L’annulation d’une Commande après sa confirmation doit s’effectuer en contactant le service client. Les conditions d’annulation de la Commande dépendent notamment de l’avancement de cette dernière.

Le service client effectuera une recherche approfondie du statut de la Commande et vérifiera si elle n'est pas déjà en cours d’expédition et/ou s'il est possible d'en bloquer l’expédition. Si cela est possible il sera procédé au remboursement du paiement réalisé lors de la Commande sous un délai de 10 (dix) jours ouvrés (frais de livraison inclus).

Cependant, si la Commande est déjà expédiée lors de la demande d'annulation, le client devra patienter jusqu’à la livraison de la Commande avant de procéder à une demande de retour (conformément au paragraphe « Retour/droit de rétractation » des CGV). Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et la vérification de l’état de l’Article retourné et de son emballage déduction faite des frais de retours applicables.

Dans le cas où une Commande passée rencontre un retard important ou qu’elle ne puisse pas être traitée, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

f. Paiement

Le paiement d’une Commande peut s’effectuer par chèque, virement bancaire, carte bancaire ou carte de crédit, ou encore par Paypal. Le paiement s’effectue en totalité suite à la validation de la Commande par le Client. Lors du paiement de la Commande, le Client atteste être titulaire de la carte bancaire utilisée et disposer de fonds suffisants pour payer la Commande. J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de refuser une transaction pour quelque raison que ce soit et de suspendre l’accès à son service de paiement à toute personne et à tout moment si cela est jugé nécessaire par J.J.G PARTENAIRES.

g. Livraison / Réception

Les livraisons des Articles ont lieu en France (Corse incluse) et à l’international.

Les Articles sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée par le Client peut être différente de l’adresse de facturation de la Commande.

Des frais de livraison sont appliqués lors d’une Commande. Ces frais dépendent de la taille et du poids de l’Article commandé et du mode de livraison souhaité et de la destination indiquée par le Client à la validation de sa Commande. Pour les livraisons en France, les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant de 100€ acheté.

En fonction de ces caractéristiques, et afin de répondre au mieux aux souhaits du Client, J.J.G PARTENAIRES peut faire appel à des sociétés de transport différentes. Le lieu de livraison doit être accessible par les livreurs.

Avant de confirmer la Commande, le Client a la responsabilité de s’assurer qu’il a la capacité de recevoir les Articles commandés selon les modalités indiquées. J.J.G PARTENAIRES ne sera pas tenue responsable d’un retard de livraison dû à une erreur ou un manque de précision émanant du Client (adresse de livraison, numéro de téléphone etc…). Tout frais supplémentaire éventuellement induit par des retards de livraison ou la nécessité de modifier la livraison initialement prévue sera à la charge du Client.

Le Client doit tenir à jour les coordonnées communiquées de manière à ce que J.J.G PARTENAIRES, ou le transporteur mandaté par l’entreprise puissent contacter le Client si nécessaire concernant la Commande ou la livraison des Articles.

Lors de la livraison, le client doit signer un bon de livraison après avoir vérifié l’état du colis réceptionné (emballage). En cas de dommage constaté sur le colis lors de la livraison, J.J.G PARTENAIRES recommande au Client de refuser le colis et de contacter le service client J.J.G PARTENAIRES dans les plus brefs délais. En cas d’erreur sur l’adresse de livraison, le Client doit contacter le service client de J.J.G PARTENAIRES au plus tard le premier jour ouvré suivant la Commande.

Les délais d’expédition des Articles sont indiqués sur le Site ainsi que sur la confirmation de Commande. Les délais d’expédition indiqués au moment de la validation de la Commande peuvent être soumis à des modifications. Si une modification de ces délais devait intervenir J.J.G PARTENAIRES fera son possible pour en informer le Client dans les meilleurs délais.

J.J.G PARTENAIRES met tout en œuvre pour satisfaire le Client, notamment par le respect des délais d’expédition et de livraison. Cependant, J.J.G PARTENAIRES ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison induits par la société de livraison à laquelle elle fait appel ou à un cas de force majeure, cas fortuit ou fait d’un tiers.

En cas d’Article défectueux, le Client doit prendre contact avec le service client de J.J.G PARTENAIRES dans un délai maximum de 3 jours à compter de la réception de l’Article. J.J.G PARTENAIRES se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs supplémentaires permettant d’identifier la non-conformité et d’organiser la reprise de l’Article. Dans le cas d’un retour d’un Article non conforme, aucun frais de retour ne sera appliqué. Le Client pourra demander le remplacement de l’Article – par la réexpédition gratuite d’un nouvel article conforme – ou le remboursement de l’Article défectueux. Ce remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’article retourné.

Disponibilité

Toutes les Commandes d’Articles sont sous réserve de la disponibilité des Articles commandés. Si, pour quelque motif que ce soit, les Articles que le Client a commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, J.J.G PARTENAIRES en informera le Client dans les meilleurs délais après avoir reçu la Commande.

Si J.J.G PARTENAIRES n’est pas en mesure de fournir un Article, par exemple parce qu’il n’est plus en stock ou en raison d’une erreur de prix, J.J.G PARTENAIRES en informera le Client par e-mail et ne donnera pas suite à la Commande. Si le Client a déjà payé le Produit, J.J.G PARTENAIRES le remboursera de la totalité sous 10 jours.

Images et dimensions des Articles

Les images des Articles présentées sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif.

Bien que J.J.G PARTENAIRES mette tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, les Articles livrés au Client peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

Bien que J.J.G PARTENAIRES mette tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur le Site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

Risque et Propriété

La propriété des Articles est transférée au Client dès lors que J.J.G PARTENAIRES a perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Articles, frais de livraison inclus.

Les Articles relèvent de la responsabilité du Client dès le moment où le Client (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par le Client) prend possession physique des Articles.

Retours et politique de remboursement

Consultez la page Retours et remboursements.

Droit applicable et compétence

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En conséquence, un contrat portant sur l’achat d’Article sur le Site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français.